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Décret n°2025-1199 du 10 décembre 2025

relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères de reconnaissance des organisations d'éleveurs de veaux

Résumé. Un décret modifie les critères pour reconnaître une organisation d'éleveurs de veaux de boucherie, en fixant un seuil minimal de 15 éleveurs ou 3000 animaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles) et L. 553-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles),

Décrète :

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Modification des seuils pour la reconnaissance des organisations d'éleveurs de veaux

Résumé. Le seuil pour reconnaître une organisation d'éleveurs de veaux de boucherie est maintenant soit 15 éleveurs, soit 3000 animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre concernée.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Décret n°2025-1199 du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2