Décret n°2025-1199 du 10 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D551-23

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Modification des seuils pour la reconnaissance des organisations d'éleveurs de veaux

Résumé. Le seuil pour reconnaître une organisation d'éleveurs de veaux de boucherie est maintenant soit 15 éleveurs, soit 3000 animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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