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Création d'un article sur le déroulement des élections en enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
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Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-21, Art. D814-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance