Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-21, Art. D814-21

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Création d'un article sur le déroulement des élections en enseignement agricole

Résumé. Un nouvel article précise les étapes des élections dans les établissements d'enseignement agricole, du dépouillement des votes à l'affichage des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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