Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R2241-16, Art. R2241-17, Art. R2241-18, Art. R2241-19, Art. R2241-20, Art. R2241-21, Art. R2241-22, Art. R2241-23

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 4 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des exploitants et entreprises de transport

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 5 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Art. R2251-72, Art. R2251-73, Art. R2251-74, Art. R2251-75, Art. R2251-76, Art. R2251-77, Art. R2251-78, Art. R2251-79

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3116-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Utilisation de caméras individuelles par les agents de sécurité

Résumé. La SNCF et la RATP peuvent utiliser des caméras portées par leurs agents de sécurité pour prévenir les incidents, recueillir des preuves et former le personnel, tout en protégeant les données collectées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 4 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des exploitants et entreprises de transport
- Code des transports
Sct. Section 4 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des exploitants et entreprises de transport

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 5 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiensCode des transportsArt. R2251-72 : Utilisation des caméras individuelles par les agents de sécuritéCode des transportsArt. R2251-73 : Utilisation des caméras par les agents de sécurité
- Code des transports
Sct. Section 5 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, Art. R2251-72, Art. R2251-73, Art. R2251-74, Art. R2251-75, Art. R2251-76, Art. R2251-77, Art. R2251-78, Art. R2251-79

A modifié les dispositions suivantes :

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