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Décret n°2025-1238 du 17 décembre 2025

révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des hémopathies liées aux pesticides

Résumé. Un nouveau décret reconnaît les hémopathies malignes causées par les pesticides comme maladies professionnelles après 30 ans d'exposition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture), R. 751-23 (Établissement des tableaux de maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu le décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 (Reconnaissance des hémopathies liées aux pesticides) révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 14 octobre 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 novembre 2025,

Décrète :

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Modification du délai de prise en charge des hémopathies malignes liées aux pesticides

Résumé. Les hémopathies malignes causées par les pesticides sont désormais prises en charge après un délai de 30 ans, à condition d'une exposition de 10 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Exécution d'un décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour janvier 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Décret n°2025-1238 du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3