Décret n°2025-1238 du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. Tableau n° 59

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Modification du délai de prise en charge des hémopathies malignes liées aux pesticides

Résumé. Les hémopathies malignes causées par les pesticides sont désormais prises en charge après un délai de 30 ans, à condition d'une exposition de 10 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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