Décret n°2025-1266 du 19 décembre 2025

Article 3

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Article 3

La propriété du bâtiment « Bienvenüe », plot A, situé au 14-20, boulevard Newton, Cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée, acquis par l'Université Paris-Est le 31 janvier 2012, est transférée à l'Etat à titre gratuit.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Transfert de propriété d'un bâtiment universitaire

Résumé. Un bâtiment appartenant à l'Université Paris-Est est donné gratuitement à l'État.

La propriété du bâtiment « Bienvenüe », plot A, situé au 14-20, boulevard Newton, Cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée, acquis par l'Université Paris-Est le 31 janvier 2012, est transférée à l'Etat à titre gratuit.

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Source : Légifrance