Décret n°2025-1266 du 19 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le compte financier de l'exercice 2025 de l'établissement « Université Paris-Est » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.
Il comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par l'université Paris-XII et l'Université Gustave Eiffel.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Compte financier final de l'Université Paris-Est

Résumé. Le compte financier de l'Université Paris-Est pour 2025 est préparé par l'agent comptable et approuvé par le recteur, avec des annexes pour les universités Paris-XII et Gustave Eiffel.

Le compte financier de l'exercice 2025 de l'établissement « Université Paris-Est » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.
Il comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par l'université Paris-XII et l'Université Gustave Eiffel.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Source : Légifrance