Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des associations entre écoles privées et universités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression d'un établissement de la listeCode de l'éducationArt. D718-5 : Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur
→ Version 59 : Mise à jour des associations d'établissementsCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 18 : Modification des associations d'établissements d'enseignement supérieur
- Code de l'éducationArt. D711-6-2, Art. D718-5, Art. D731-6