Décret n°2025-1266 du 19 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-6-2, Art. D718-5, Art. D731-6

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Modification des associations entre écoles privées et universités

Résumé. Le décret modifie les associations entre écoles privées et universités publiques en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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