Décret n°2025-1278 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R321-2

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Modification des conditions de raccordement pour les énergies renouvelables en mer

Résumé. L'article précise les conditions de raccordement des installations de production d'énergie renouvelable en mer et remplace le terme 'disjoncteur' par 'dispositif de coupure'.

A modifié les dispositions suivantes :

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