Décret n°2025-1281 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 344 quindecies

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Modification de l'année de référence pour les taux d'abattement fiscaux de La Poste

Résumé. La Poste bénéficiera d'un abattement de 99% sur ses impôts locaux en 2025 pour compenser ses contraintes de desserte du territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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