Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du dossier pour reconnaître une maladie professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D752-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance