Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D752-12

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Simplification de la procédure d'examen des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les comités régionaux simplifient l'examen des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en supprimant des étapes obligatoires et en rendant facultatif l'avis des conseillers.

A modifié les dispositions suivantes :

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