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Décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025

modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires et primes pour les ouvriers de l'aviation civile

Résumé. Ce décret modifie les salaires et primes des ouvriers de l'aviation civile et de Météo-France, en supprimant certaines mesures spécifiques et en introduisant de nouvelles primes pour des interventions flexibles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, notamment son article 42 ;

Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) modifié relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 (Décret sur la gestion des carrières des ouvriers de l'aviation civile) relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile,

Décrète :

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Modification du barème horaire des salaires pour les ouvriers de l'aviation civile et Météo-France

Résumé. Le barème horaire des salaires des ouvriers de l'aviation civile et de Météo-France est modifié pour tenir compte de l'exercice des fonctions de chef d'équipe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des primes et indemnités pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers peuvent désormais recevoir plusieurs primes et indemnités, dont certaines sont soumises à des retenues pour pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de primes pour les interventions flexibles et en réserve technique

Résumé. Les personnels de l'aviation civile peuvent recevoir des primes pour des interventions flexibles ou en réserve technique.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression des mesures pour les ouvriers auxiliaires

Résumé. Le décret supprime les mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Sct. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliairesDécret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Art. 12 : Rémunération des ouvriers auxiliaires en période probatoire
- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011
Sct. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires, Art. 12

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

La ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6