Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du barème horaire des salaires pour les ouvriers de l'aviation civile et Météo-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de calcul d'une prime
- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Art. 2