Décret n°2025-1298 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017

Art. 30, Art. 32, Art. 45, Art. 57

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Modification des règles de l'état civil et adaptation pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles de délivrance des actes d'état civil et adapte certaines dispositions pour les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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