Décret n°2025-1300 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D314-23-1

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Condition spécifique pour les centrales hydrauliques

Résumé. Les centrales hydrauliques de plus de 1 mégawatt doivent être détenues à 100 % par des PME ou des communautés d'énergie renouvelable pour bénéficier d'un complément de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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