Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Condition spécifique pour les centrales hydrauliques
Résumé. Les centrales hydrauliques de plus de 1 mégawatt doivent être détenues à 100 % par des PME ou des communautés d'énergie renouvelable pour bénéficier d'un complément de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :