Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-2-1

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Modification des conditions d'accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les non-salariés agricoles doivent être à jour de leurs cotisations au 1er janvier de l'année d'incapacité ou l'année précédente pour toucher des indemnités journalières.

A modifié les dispositions suivantes :

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