Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance