Décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 14 (Expérimentation de caméras dans les transports urbains) de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 (Loi renforçant la sécurité dans les transports) susvisée, les opérateurs de transports guidés urbains sont autorisés, à titre expérimental et jusqu'au 28 juin 2028, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées à l'avant des matériels roulants en circulation.
La captation, la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants dans le cadre de cette expérimentation ont exclusivement pour finalités d'assurer la prévention et l'analyse des accidents ainsi que la formation du personnel de conduite et de sa hiérarchie.
Les opérateurs de transports guidés urbains qui décident d'avoir recours à un traitement de données à caractère personnel provenant des images issues des caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu'ils exploitent sont responsables de ce traitement, au sens du règlement du 27 avril 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Expérimentation de caméras dans les transports urbains

Résumé. Les transports urbains peuvent tester des caméras pour prévenir les accidents et former les conducteurs, mais les images doivent être effacées après un certain temps.

Conformément aux dispositions de l'article 14 (Expérimentation de caméras dans les transports urbains) de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 (Loi renforçant la sécurité dans les transports) susvisée, les opérateurs de transports guidés urbains sont autorisés, à titre expérimental et jusqu'au 28 juin 2028, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées à l'avant des matériels roulants en circulation.
La captation, la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants dans le cadre de cette expérimentation ont exclusivement pour finalités d'assurer la prévention et l'analyse des accidents ainsi que la formation du personnel de conduite et de sa hiérarchie.
Les opérateurs de transports guidés urbains qui décident d'avoir recours à un traitement de données à caractère personnel provenant des images issues des caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu'ils exploitent sont responsables de ce traitement, au sens du règlement du 27 avril 2016 susvisé.

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