En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les astreintes policières
Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er janvier 2026, modifiant les règles pour les policiers en astreinte.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.