Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R566-10

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Suppression des références aux articles L. 566-7 et L. 566-5 dans les plans de gestion

Résumé. Le décret supprime les références aux articles L. 566-7 et L. 566-5 ainsi que la mention des objectifs de gestion des risques d'inondation dans les plans de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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