Décret n°2025-1331 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

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