Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions de dépôt et publication des rapports de durabilité
Résumé. Les entreprises n'ont plus besoin de traduire leurs rapports de durabilité en français et les règles pour être exemptées changent.
A modifié les dispositions suivantes :