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Décret n°2025-1353 du 26 décembre 2025

relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de carburants propres dans le transport maritime

Résumé. Ce décret impose des règles pour utiliser des carburants propres dans les bateaux et précise les responsabilités et sanctions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre des transports,

Vu le règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5331-5 (Responsables des ports maritimes) ;

Vu le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 12 décembre 2024 ;

Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 février 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création de règles sur les carburants propres pour le transport maritime

Résumé. Le décret crée des règles pour utiliser des carburants propres dans les bateaux et précise les responsabilités et sanctions.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritimeCode de l'environnementArt. R229-129 : Rôle du ministre dans l'utilisation de carburants renouvelables en transport maritimeCode de l'environnementArt. R229-130 : Application des règles sur les carburants renouvelables dans le transport maritime
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Art. R229-129, Art. R229-130, Art. R229-131, Art. R229-132, Art. R229-133
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 85
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret sur les carburants renouvelables

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Décret n°2025-1353 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3