Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles sur les carburants propres pour le transport maritime
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R671-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Art. R229-129, Art. R229-130, Art. R229-131, Art. R229-132, Art. R229-133