Décret n°2025-1353 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R671-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Art. R229-129, Art. R229-130, Art. R229-131, Art. R229-132, Art. R229-133

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Création de règles sur les carburants propres pour le transport maritime

Résumé. Le décret crée des règles pour utiliser des carburants propres dans les bateaux et précise les responsabilités et sanctions.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritimeCode de l'environnementArt. R229-129 : Rôle du ministre dans l'utilisation de carburants renouvelables en transport maritimeCode de l'environnementArt. R229-130 : Application des règles sur les carburants renouvelables dans le transport maritime
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Art. R229-129, Art. R229-130, Art. R229-131, Art. R229-132, Art. R229-133

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