Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 22

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Article 22

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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