Décret n°2025-1368 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte, Art. 36-2

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Adaptation des règles de sécurité sociale pour Mayotte

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui adapte les règles de sécurité sociale applicables à Mayotte, en remplaçant les références aux organismes nationaux par la Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à MayotteDécret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 36-2
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte, Art. 36-2

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