Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la déclaration des informations pour les employeurs
Résumé. Les employeurs doivent maintenant déclarer les informations spécifiques sur leurs salariés et leur entreprise sur la dernière déclaration de l'année civile.
A modifié les dispositions suivantes :