Décret n°2025-1370 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 39

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Précision sur la déclaration des informations pour les employeurs

Résumé. Les employeurs doivent maintenant déclarer les informations spécifiques sur leurs salariés et leur entreprise sur la dernière déclaration de l'année civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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