Décret n°2025-1400 du 28 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel, Art. R1241-66-1, Art. R1241-66-2, Art. R1241-66-3, Art. R1241-66-4, Art. R1241-66-5, Art. R1241-66-6, Art. R1241-66-7, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Art. R1241-66-8, Art. R1241-66-9, Art. R1241-66-10, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens, Art. R1241-66-11, Art. R1241-66-12, Art. R1241-66-13, Sct. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail, Art. R1241-66-14, Art. R1241-66-15, Art. R1241-66-16, Art. R1241-66-17, Art. R1241-66-18

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Création d'un comité social unique pour Ile-de-France Mobilités

Résumé. Un décret crée un comité social unique pour les employés d'Ile-de-France Mobilités, avec des règles précises sur sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France MobilitésCode des transportsSct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnelCode des transportsArt. R1241-66-1 : Composition du comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
- Code des transports
Sct. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel, Art. R1241-66-1, Art. R1241-66-2, Art. R1241-66-3, Art. R1241-66-4, Art. R1241-66-5, Art. R1241-66-6, Art. R1241-66-7, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Art. R1241-66-8, Art. R1241-66-9, Art. R1241-66-10, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens, Art. R1241-66-11, Art. R1241-66-12, Art. R1241-66-13, Sct. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail, Art. R1241-66-14, Art. R1241-66-15, Art. R1241-66-16, Art. R1241-66-17, Art. R1241-66-18

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