Décret n°2025-141 du 13 février 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002

Art. 1

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Modification des règles d'étiquetage des viandes

Résumé. Les règles sur l'étiquetage des viandes dans les restaurants et les plats à emporter sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002
Art. 1

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