Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des mentions d'origine sur les viandes
Résumé. Les mentions d'origine des viandes sont précisées pour informer les consommateurs sur la provenance des animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 2