Décret n°2025-141 du 13 février 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002

Art. 2

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Précision des mentions d'origine sur les viandes

Résumé. Les mentions d'origine des viandes sont précisées pour informer les consommateurs sur la provenance des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002
Art. 2

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