Décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D321-1

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Modification d'une référence dans le choix du statut professionnel des conjoints d'exploitants agricoles

Résumé. L'article D321-1 du Code rural et de la pêche maritime modifie la référence à l'alinéa de l'article L. 321-5 pour le choix du statut professionnel des conjoints d'exploitants agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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