Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans le choix du statut professionnel des conjoints d'exploitants agricoles
Résumé. L'article D321-1 du Code rural et de la pêche maritime modifie la référence à l'alinéa de l'article L. 321-5 pour le choix du statut professionnel des conjoints d'exploitants agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :