Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles du supplément familial en cas de décès ou changement) à 8 (Entrée en vigueur du décret modifiant la fonction publique) du présent décret.

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Modification d'un décret de 1967

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1967, en changeant des mots et en ajoutant des règles sur les aides familiales.

Le décret du 28 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles du supplément familial en cas de décès ou changement) à 8 (Entrée en vigueur du décret modifiant la fonction publique) du présent décret.

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