Décret n°2025-1420 du 30 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967

Art. 23

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Simplification des règles de perception des émoluments pendant le congé annuel

Résumé. Les règles de perception des émoluments pendant le congé annuel sont simplifiées en supprimant les distinctions entre agents avec ou sans nouvelle affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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