Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Information et consentement, Sct. Paragraphe 2 : Protection des patients

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-301

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-302, Art. R4127-303, Art. R4127-304, Art. R4127-305, Art. R4127-306, Art. R4127-307, Art. R4127-308, Art. R4127-309, Art. R4127-310, Art. R4127-311, Art. R4127-312, Art. R4127-313, Art. R4127-314, Art. R4127-315, Art. R4127-316, Art. R4127-317, Art. R4127-318, Art. R4127-319

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-331, Art. R4127-333, Art. R4127-334, Art. R4127-335, Art. R4127-332

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-336, Art. R4127-337

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-338, Art. R4127-339, Art. R4127-340, Art. R4127-341, Art. R4127-342, Sct. Sous-section 3 : Devoirs entre sages-femmes et vis-à-vis des autres professionnels de santé

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-368, Art. R4127-369

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-370, Art. R4127-371, Art. R4127-372

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-310-1, Art. R4127-310-2, Art. R4127-310-3, Sct. Paragraphe 1 : Exercice libéral., Art. R4127-339-1, Art. R4127-340-1, Art. R4127-347-1, Sct. Paragraphe 2 : Exercice salarié., Sct. Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert., Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-352, Art. R4127-353, Art. R4127-354, Art. R4127-355, Art. R4127-356, Art. R4127-357, Art. R4127-358, Art. R4127-359, Art. R4127-361, Art. R4127-362, Art. R4127-363, Art. R4127-360

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-367

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Devoirs envers les patients, Art. R4127-320, Art. R4127-321, Art. R4127-322, Art. R4127-323, Art. R4127-324, Art. R4127-325, Art. R4127-326, Art. R4127-327, Art. R4127-328, Art. R4127-329, Art. R4127-330

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-364, Art. R4127-365, Art. R4127-366

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 5 : Procédures ordinales

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Exercice de la profession

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice, Sct. Paragraphe 2 Exercice libéral, Sct. Paragraphe 3 : Exercice salarié, Sct. Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-343, Art. R4127-344, Art. R4127-345, Art. R4127-346, Art. R4127-347, Art. R4127-348, Art. R4127-349, Art. R4127-350, Art. R4127-351

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Modification des règles déontologiques des sages-femmes

Résumé. Un décret modifie les règles des sages-femmes pour mieux protéger les patientes et clarifier leurs devoirs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-302 : Respect de la vie et de la dignité par les sages-femmes
→ Version 2 : Précision des devoirs éthiques de la sage-femme
Code de la santé publiqueArt. R4127-303 : Devoirs de moralité et probité des sages-femmes
→ Version 4 : Suppression des détails sur le secret professionnel
Code de la santé publiqueArt. R4127-304 : Secret professionnel des sages-femmes
→ Version 4 : Suppression des obligations de formation professionnelle
- Code de la santé publique
Art. R4127-302, Art. R4127-303, Art. R4127-304, Art. R4127-305, Art. R4127-306, Art. R4127-307, Art. R4127-308, Art. R4127-309, Art. R4127-310, Art. R4127-311, Art. R4127-312, Art. R4127-313, Art. R4127-314, Art. R4127-315, Art. R4127-316, Art. R4127-317, Art. R4127-318, Art. R4127-319

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-310-1 : Communication déontologique des sages-femmesCode de la santé publiqueArt. R4127-310-2 : Utilisation du logo et des pseudonymesCode de la santé publiqueArt. R4127-310-3 : Accès partiel à l'exercice de la profession de sage-femme pour les praticiens étrangers
- Code de la santé publique
Art. R4127-310-1, Art. R4127-310-2, Art. R4127-310-3, Sct. Paragraphe 1 : Exercice libéral., Art. R4127-339-1, Art. R4127-340-1, Art. R4127-347-1, Sct. Paragraphe 2 : Exercice salarié., Sct. Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert., Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-352 : Obligations d'information des sages-femmesCode de la santé publiqueArt. R4127-353 : Règles pour les sages-femmes dans les annuairesCode de la santé publiqueArt. R4127-354 : Règles d'affichage pour les sages-femmes
- Code de la santé publique
Art. R4127-352, Art. R4127-353, Art. R4127-354, Art. R4127-355, Art. R4127-356, Art. R4127-357, Art. R4127-358, Art. R4127-359, Art. R4127-361, Art. R4127-362, Art. R4127-363, Art. R4127-360

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Devoirs envers les patients : Devoirs des sages-femmes envers les patientes
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4127-320 : Devoirs des sages-femmes envers leurs patientesCode de la santé publiqueArt. R4127-321 : Diagnostic rigoureux des sages-femmes
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Devoirs envers les patients, Art. R4127-320, Art. R4127-321, Art. R4127-322, Art. R4127-323, Art. R4127-324, Art. R4127-325, Art. R4127-326, Art. R4127-327, Art. R4127-328, Art. R4127-329, Art. R4127-330

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exerciceCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 Exercice libéralCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Exercice salarié : Exercice salarié des sages-femmes
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice, Sct. Paragraphe 2 Exercice libéral, Sct. Paragraphe 3 : Exercice salarié, Sct. Paragraphe 4 Exercice de la profession en qualité de sage-femme experte

A modifié les dispositions suivantes :

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