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Décret n°2025-1435 du 30 décembre 2025

modifiant le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour Mayotte dans la politique de la ville

Résumé. Un décret précise que jusqu'en 2030, chaque commune de Mayotte sera considérée comme un quartier prioritaire pour les politiques de la ville.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville), 23 (Adaptation de la loi pour Saint-Martin), 24 (Application des mesures de politique de la ville en Polynésie française) et 30 (Dates d'application des mesures urbaines) ;

Vu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 (Loi pour le développement et la sécurité à Mayotte (2025)) de programmation pour la refondation de Mayotte, notamment son article 40 (Extension des quartiers prioritaires à Mayotte jusqu'en 2030) ;

Vu le décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 (Identification des quartiers prioritaires dans les DOM-TOM) relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 (Mise à jour des quartiers prioritaires et prime pour les fonctionnaires en outre-mer) modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025 (Adaptation des règles administratives pour Mayotte) relatif au Département-Région de Mayotte,

Décrète :

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Ajout d'une dérogation pour Mayotte dans les quartiers prioritaires

Résumé. Le décret ajoute une dérogation pour Mayotte, où chaque commune est considérée comme un quartier prioritaire jusqu'en 2030.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un autre décret concernant la politique de la ville.

L'annexe du décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 (Mise à jour des quartiers prioritaires et prime pour les fonctionnaires en outre-mer) susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre des outre-mer et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un décret change les règles administratives pour les mettre à jour.

Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent Jeanbrun

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Décret n°2025-1435 du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe