Décret n°2025-1435 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024

Art. 1

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Ajout d'une dérogation pour Mayotte dans les quartiers prioritaires

Résumé. Le décret ajoute une dérogation pour Mayotte, où chaque commune est considérée comme un quartier prioritaire jusqu'en 2030.

A modifié les dispositions suivantes :

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