Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une dérogation pour Mayotte dans les quartiers prioritaires
Résumé. Le décret ajoute une dérogation pour Mayotte, où chaque commune est considérée comme un quartier prioritaire jusqu'en 2030.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024Art. 1 : Décret sur les quartiers prioritaires en outre-mer
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation spécifique pour Mayotte
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation spécifique pour Mayotte
- Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024Art. 1