Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des directeurs et cadres supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1329 du 29 juillet 2004Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-778 du 25 août 1958Art. 14-1