Décret n°2025-147 du 17 février 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1329 du 29 juillet 2004
Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 58-778 du 25 août 1958
Art. 14-1

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Modification des règles de classement des directeurs et cadres supérieurs

Résumé. Les directeurs régionaux de France Télécom ou de La Poste peuvent maintenant être classés selon leur ancienneté et leur niveau d'emploi, tandis que les cadres supérieurs détachés voient leurs conditions d'accès aux échelons fonctionnels modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004Art. 9 → Version 5
-Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1329 du 29 juillet 2004Art. 12 → Version 3
-Décret n° 2007-1329 du 29 juillet 2004
Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

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