Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la régulation téléphonique pour les soins dentaires d'urgence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout représentations infirmières/sages‑femmes + simplification nominationCode de la santé publiqueArt. R6315-1 : Organisation de la permanence des soins en médecine générale
→ Version 7 : Extension du périmètre des acteurs impliquésCode de la santé publiqueArt. R6315-3 : Accès aux médecins de permanence et régulation médicale
→ Version 5 : Extension du champ professionnel pour les appels de santé
- Code de la santé publiqueArt. R6313-1-1, Art. R6315-1, Art. R6315-3, Art. R6315-6, Art. R6315-7, Art. R6315-8, Art. R6315-9
A créé les dispositions suivantes :