Décret n°2025-156 du 19 février 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 36, Art. 35

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Extension des bénéficiaires de la retraite progressive et de la pension d'orphelin

Résumé. Les règles pour la retraite progressive et la pension d'orphelin s'appliquent désormais à plus de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 36 → Version 4
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :

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