En vigueur depuis le 22 février 2025
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Application des modifications aux décès, disparitions et absences survenus depuis 2024
Les articles 20-1 et 36 du décret du 1er juillet 2003 tels qu'ils résultent des articles 2 (Revalorisation de l'allocation de veuvage à Mayotte) et 3 (Extension des bénéficiaires de la retraite progressive et de la pension d'orphelin) du présent décret s'appliquent aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.