Décret n°2025-192 du 26 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-402 du 23 avril 2010

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2010-402 du 23 avril 2010

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Modification des règles pour l'installation ICEDA

Résumé. Le décret modifie les règles concernant l'installation ICEDA pour le conditionnement et l'entreposage de déchets radioactifs, en précisant les types de déchets acceptés et les limites d'activité radioactive.

A modifié les dispositions suivantes :

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