Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'installation ICEDA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'origine des déchets radioactifs traitésDécret n°2010-402 du 23 avril 2010Art. 2 : Stockage des déchets radioactifs
→ Version 2 : Précision des types de déchets gérés
- Décret n°2010-402 du 23 avril 2010Art. 1, Art. 2
- Décret n°2010-402 du 23 avril 2010