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Encadrement des transports médicaux partagés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-11-6, Art. R322-11-7, Art. R322-11-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-11-1 : Définition du transport partagé dans l'assurance maladie
→ Version 4 : Redéfinition du cadre juridique : introduction du concept de transport partagéCode de la sécurité socialeArt. R322-11-2 : Conditions pour les transports partagés en assurance maladie
→ Version 5 : Simplification des dispositions relatives aux transports partagés
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Transports partagés, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5