Décret n°2025-243 du 17 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Art. 13

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Modification du classement et des grades des ingénieurs de recherche

Résumé. Le corps des ingénieurs de recherche est classé dans la catégorie A et comporte deux grades avec des échelons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 13 → Version 3
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 13

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