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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités d'encadrement pour les ingénieurs de recherche
Résumé. Les ingénieurs de recherche peuvent désormais assumer des responsabilités d'encadrement dans les laboratoires, unités de recherche ou services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 14 → Version 4
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 14