Décret n°2025-243 du 17 mars 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Art. 14

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Extension des responsabilités d'encadrement pour les ingénieurs de recherche

Résumé. Les ingénieurs de recherche peuvent désormais assumer des responsabilités d'encadrement dans les laboratoires, unités de recherche ou services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 14 → Version 4
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 14

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