Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination des ingénieurs de recherche
Résumé. Les ingénieurs de recherche peuvent désormais être nommés parmi les fonctionnaires du corps des ingénieurs d'études après neuf ans de services publics, dont trois en catégorie A.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 17 → Version 7
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 17