Décret n°2025-344 du 14 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Mise à jour des références législatives pour le renseignement en outre-mer

Résumé. Le décret du 14 avril 2025 met à jour les références des articles concernant les règles de renseignement dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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