Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des techniques non considérées comme des modifications génétiques
Résumé. Le décret élargit les techniques autorisées en ajoutant qu’elles doivent être traditionnellement utilisées avec une sécurité démontrée sur le long terme et précise que seule la mutagenèse aléatoire est retenue.
A modifié les dispositions suivantes :