Décret n°2025-345 du 14 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D531-2

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Extension des techniques non considérées comme des modifications génétiques

Résumé. Le décret élargit les techniques autorisées en ajoutant qu’elles doivent être traditionnellement utilisées avec une sécurité démontrée sur le long terme et précise que seule la mutagenèse aléatoire est retenue.

A modifié les dispositions suivantes :

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