Décret n°2025-349 du 14 avril 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 1 : Aptitude médicale à la navigation, Sct. Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-1, Art. R5521-2, Sct. Sous-section 2 : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-3, Art. R5521-4, Art. R5521-5, Sct. Sous-section 3 : Médecins autorisés , Art. R5521-6, Sct. Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation, Art. R5521-7, Art. R5521-8, Sct. Sous-section 5 : Droits et obligations des employeurs et des marins, Art. R5521-9, Art. R5521-10, Art. R5521-11, Art. R5521-12, Sct. Sous-section 6 : Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins, Art. R5521-13, Sct. Sous-section 7 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer

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Création de règles sur l'aptitude médicale des marins

Résumé. Les marins doivent passer des visites médicales régulières pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et aptes à naviguer.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Aptitude médicale à la navigation : Aptitude médicale des marinsCode des transportsSct. Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigationCode des transportsArt. R5521-1 : Visites médicales obligatoires pour les marins
- Code des transports
Sct. Section 1 : Aptitude médicale à la navigation, Sct. Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-1, Art. R5521-2, Sct. Sous-section 2 : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-3, Art. R5521-4, Art. R5521-5, Sct. Sous-section 3 : Médecins autorisés , Art. R5521-6, Sct. Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation, Art. R5521-7, Art. R5521-8, Sct. Sous-section 5 : Droits et obligations des employeurs et des marins, Art. R5521-9, Art. R5521-10, Art. R5521-11, Art. R5521-12, Sct. Sous-section 6 : Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins, Art. R5521-13, Sct. Sous-section 7 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation, Art. R5521-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer
- Code des transports
Sct. Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer

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