Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de santé pour les marins dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5725-4, Art. D5725-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5735-4, Art. D5735-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5745-4, Art. D5745-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5755-2, Art. D5755-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5765-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5775-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5785-7, Art. D5785-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5795-5, Art. D5795-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5715-4, Art. D5715-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout de dispositions applicablesCode des transportsArt. R5775-1 : Règles de navigation pour la Polynésie française
→ Version 7 : Ajout de dispositions applicablesCode des transportsArt. R5785-1 : Règles pour les gens de mer à Wallis-et-Futuna
→ Version 9 : Extension des dispositions applicables
- Code des transportsArt. R5765-1, Art. R5775-1, Art. R5785-1, Art. R5795-1